Politique de confidentialité :CPAS Tubize

1 Introduction

Le CPAS de Tubize accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nos services et nos collaborateurs traitent discrètement et honnêtement les informations que vous leur fournissez et ne traitent vos données personnelles que de manière légale, correcte et transparente.

Le CPAS de Tubize s’engage à protéger les données (personnelles) de toutes ses parties prenantes avec le plus grand soin possible et à ne les traiter que de manière équitable et légale. Cette déclaration de confidentialité contient des informations essentielles sur la manière dont le CPAS, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles, définit quelles fins et explique vos droits en tant que personne concernée.

2 Quelles sont les données à caractère personnel traitées par le CPAS de Tubize et pourquoi ?

Lorsque vous sollicitez nos services, vous consentez à tenir un dossier social et/ou médical à votre sujet.

Nous traitons vos données sociales et/ou vos données médicales et de santé afin d’établir votre dossier et ainsi vous fournir nos services en la matière. En outre, nous traitons vos données d’identification, vos coordonnées de contact, votre numéro de registre national, vos données financières, administratives et toute autre donnée pertinente selon votre situation pour suivre votre dossier à des fins administratives et de facturation.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, vos données proviennent notamment des bases de données publiques auxquelles nous avons accès afin de réaliser nos missions, par exemple la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS).

3 Divulgation à des tiers

Les membres du personnel de notre administration ont accès à vos données pour autant qu’ils en aient besoin dans l’exécution de leurs tâches. Tous les membres de l’administration n’ont pas accès aux mêmes informations.

Le CPAS partage certaines de vos données personnelles avec diverses instances publiques ou institutions privées dans le cadre de l’exécution de ses missions, lorsqu’il y est tenu en vertu de la loi ou d’une décision de justice.

Toutefois, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sous-traitants auxquels le CPAS a confié certaines activités de traitement. Dans ce cas, une convention de traitement des données est toujours conclue entre le CPAS et le sous-traitant afin de garantir que le sous-traitant offre les mêmes garanties en matière de protection des données que le CPAS. Nous veillons à ce que les données personnelles ne soient traitées par les sous-traitants que dans le but pour lequel elles ont été collectées. Le sous-traitant est tenu de respecter toutes les obligations légales et les instructions du CPAS.

4 Sécurité et confidentialité de vos données personnelles

Le CPAS de Tubize a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des tiers et tout autre traitement non autorisé de ces données.

Tous nos employés et les tiers que nous engageons sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Par ailleurs, chaque membre du personnel est tenu au respect du secret professionnel, tant au cours de son activité qu’après la cessation de celle-ci, en conformité aux articles 36 et 50 de la loi organique de 1976 et l’article 458 du Code pénal.

5 Conservation de vos données personnelles

Vos données seront conservées et traitées par nous pendant une période nécessaire pour vous fournir les aides et services requis. Les données personnelles que nous collectons sur la base de votre consentement seront conservées par nous aussi longtemps que votre consentement reste valable.

À titre d’exemple, nous sommes tenus de conserver les données sociales pendant 15 ans après la date de la clôture du dossier (à compter de la date du dernier contact entre la personne et le CPAS).

6 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles. Vous avez également le droit de faire modifier des données personnelles incorrectes ou de faire compléter des données personnelles incomplètes. Ce n’est que si nous constatons que vos données personnelles sont effectivement incorrectes ou incomplètes qu’elles doivent être corrigées ou complétées.

Vous pouvez également vous opposer à un certain traitement de vos données personnelles ou demander une limitation du traitement. Dans certains cas, le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une disposition légale ou pour remplir des obligations contractuelles. Le respect de ces obligations prime alors sur votre droit d’opposition ou votre droit de restriction.

Pour le traitement des données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Toutefois, cette révocation n’affecte pas le traitement qui a eu lieu précédemment sur la base de votre consentement.

Vous pouvez également invoquer votre droit à l’effacement des données. Ce faisant, il faut toujours respecter le but, la base juridique et le caractère raisonnable de la demande. Dans certains cas, le traitement des données personnelles est également nécessaire pour se conformer à une disposition légale ou pour pouvoir exercer et justifier des droits légaux. Le respect de ces obligations prime alors sur votre droit à l’effacement des données.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données via https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte.

Vous pouvez exercer tous ces droits en vous adressant à notre service administratif. Nous vous informerons sur les mesures prises à la suite d’une demande formulée, dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai d’un mois à la compter de la réception de la demande.

7 Coordonnées de contact

Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations au sujet de l’information contenue dans la présente déclaration ou de toute autre question relative au traitement de vos données personnelles par le CPAS de Tubize, veuillez communiquer avec notre Délégué à la Protection des Données dpo@cpas-tubize.be.

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez le faire à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, Rue des Frères Taymans 32, 1480 Tubize, Belgique.

Dernière mise à jour : Octobre 2020 – version 1.0